Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.oneonlyforyou.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur
ONE, ONLY FOR YOU ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit
Disponibilité et nature des produits
One Only For You vend sur son site des vêtements et accessoires. S'agissant de pièces uniques, une fois la pièce vendue aucun stock n'est disponible.
Commande
Le fait de cliquer sur l'icône « j'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez la totalité des présentes conditions générales de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d'effectuer une commande et être majeur.
Le fait de cliquer sur l'icône « valider votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Règlement
La confirmation électronique de la commande, entraine pour l'acheteur, acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions, son engagement étant alors considéré comme étant ferme et définitif.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l'acheteur des opérations effectuées.
Les coordonnées bancaires et l'adresse IP de l'acheteur ne sont pas connues du vendeur. Seules, les banques des clients, PayPal et la Société 3D sécure disposent d'un droit d'accès.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement de l'établissement bancaire aura autorisé le paiement. La date d'autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.
Dans le cas où la plateforme de paiement n'autoriserait pas le paiement par carte bancaire, la commande s'annulerait d'elle-même et les engagements du vendeur s'avéreraient inexistants.
ONE, ONLY FOR YOU se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque, tant pour un particulier que pour un professionnel.
Le débit du compte du client peut être réalisé plusieurs jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. ONE, ONLY FOR YOU ne saurait être tenue responsable.
Livraison
Afin de pouvoir vous offrir un service optimal, nous vous remercions de nous communiquer une adresse complète et exacte à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée par ONE, ONLY FOR YOU en cas de retard de livraison. Dans le cas d'un retard sur un colissimo suivi, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête, qui peut durer jusqu'à 21 jours, et si le colis n'a pas été livré, ONE, ONLY FOR YOU procédera à son remboursement, à moins que vous n'ayez choisi un autre article.
En cas de refus d'un colis, la totalité des frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception de retour, déduction faite du coût du port réel.
En cas de non réclamation du colis et du retour de celui-ci après les 15 jours d'attente à La Poste, ou en point relai, les frais de réexpéditions sont à votre charge. En cas de demande de remboursement, les frais de port restent également à votre charge, en totalité, y compris ceux offerts
ONE, ONLY FOR YOU ne peut être tenu responsable du vol, de fausses signatures ou de fausses pièces d'identité présentées lors de la livraison.
Transport
Si des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés, soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. (L'absence de réserve sur le bon de livraison rend impossible tout recours).
Il devra également contacter ONE, ONLY FOR YOU, dans les 24 H par mail envoyé à : contact@oneonlyforyou.com en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande et date de passage de commande, le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.
Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Le(s) produit(s) ne devra ne pas avoir été porté ou lavé.
L’étiquette cartonnée ne devra pas avoir été ôtée du produit.
Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement choisi par le client après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement. Les retours devront être effectués par Colissimo ou Mondial Relay.
Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour n’a pas été communiqué à l’acheteur.
Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande :
Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande par mail à : contact@oneonlyforyou.com
Le vendeur après vérification livrera au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procédera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.
Démarches à suivre
- 1° pour les produits manquants : joindre le vendeur par courrier électronique à contact@oneonlyforyou.com muni de son numéro de commande en précisant le ou les manquant (s).
- 2° pour le (s) produit (s) livré (s) non conformément à la commande : joindre le vendeur par courrier électronique à contact@oneonlyforyou.com muni de son numéro de commande
Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre :
Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine. Le (s) produit (s) devront être retourné (s) dans son / leur entièreté et non dégradé (s), non porté(s), non lavé(s). L’étiquette cartonnée toujours fixée au produit.
La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.
Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif
Le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande.
- 1° Démarche à suivre pour retourner le produit au vendeur pour échange.
Les frais de retour seront à la charge du client.
- 2° Démarche à suivre pour retourner le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.
Les frais de retour seront à la charge du client.
- Pour retourner un article :
L’acheteur devra suivre la procédure de demande de retour du site.
Contacter le vendeur par courriel électronique à contact@oneonlyforyou.com en indiquant son numéro de commande, ses noms et prénoms, le(s) produit(s) concerné (s). (voir formulaire de rétractation disponible sur le site).
Après vérification, le vendeur lui communiquera un numéro de retour.
Le produit devra être retourné par le client à ses frais dans son emballage d'origine avec tous les éléments ayant permis de conditionner le produit.
Le produit devra être retourné dans son entièreté et non dégradé, non porté, non lavé. L’étiquette cartonnée toujours fixée au produit.
La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro d'accord de retour
Le remboursement du prix du produit et frais de l’envoi initial seront effectués dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du retour physique du produit. Le remboursement sera réalisé soit par crédit de carte bancaire dès lors que ce mode de remboursement soit possible techniquement, soit par chèque à l'ordre du client.
Tout produit qui aurait été abîmé ou serait incomplet, ou dont l’étiquette cartonnée aurait été dissociée du produit, ne sera ni remboursé ou repris.
Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou reprise.
Garantie :
Les produits de www.oneonlyforyou.com bénéficient des garanties liées à la législation en vigueur au jour de la commande saisie par l’acheteur.
Retours :
Les retours ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : Transport, Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande,
Rétractation en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés.
Responsabilité :
Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur.
En aucune circonstance, ONE, ONLY FOR YOU ne pourra être tenu responsable de quelques dommages que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers.
Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.
Clause de réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement et encaissement intégral de leur prix.
Force majeure :
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations liées à la «Propriété Intellectuelle ».
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le vendeur et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de la «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.
Chaque partie ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation.
Propriété INDUSTRIELLE / intellectuelle :
Tous les éléments du site www.oneonlyforyou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste et sont soumis à droits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.oneonlyforyou.com
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Preuves
Les registres et archives du vendeur seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les registres et archives du vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
COORDONNEES PERSONNELLES :
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@oneonlyforyou.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.
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litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.
Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les tribunaux compétents seront ceux d’Aix en Provence – 13100-
En cas de litige, l’acheteur contactera le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@oneonlyforyou.com
Textes de loi
Vous pouvez consulter la partie du code de la consommation relatif à la vente à distance ne portant pas sur les services financiers ici :
Code de la consommation
Vous pouvez consulter l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur ici : Réductions de prix
COORDONNEES
HERPIN
9 avenue des Libérateurs
13080 Luynes
Service Clients : contact@oneonlyforyou.com - Tel : 06 74 00 81 14
